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Conditions générales d'utilisation


Dernière mise à jour : 15 septembre 2020

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ARTICLE 3 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Propriété
Le Site et tous les Eléments du Site appartiennent à Costco et à ses affiliés ou sont concédés sous licence à Costco et/ou à ses affiliés. Le Site et les Eléments du Site sont notamment protégés par la réglementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle (y compris réglementations d’un autre pays que la France et réglementations internationales).

6.2 Marques
COSTCO, COSTCO WHOLESALE, KIRKLAND SIGNATURE (et les autres marques enregistrées ou non appartenant à Costco ou aux membres de son groupe et/ou qui sont utilisées sur le Site) ainsi que leurs dessins et/ou logos respectifs sont des marques déposées, enregistrées ou non de Costco ou des membres de son groupe. Elles demeurent la propriété exclusive de Costco ou sont concédées sous licence à Costco et ne peuvent être copiées, reproduites ou utilisées, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Costco, sous réserve des dispositions de l’article 5 des présentes.
Sans préjudice des dispositions de l’article 5 ci-dessus, aucun droit ou licence ne vous est concédé de quelque façon que ce soit (y compris tacitement), sur un brevet, une marque, un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de Costco ou d'un tiers.
De plus, les en-têtes de pages, les graphiques, les boutons d'icônes et les scripts sont des marques et/ou des présentations de produits de Costco, et ne peuvent être copiés, calqués ou utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Costco. Les autres marques, déposées ou non, noms de produits et noms d'entreprises ainsi que leurs logos respectifs mentionnés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être copiées, reproduites ou utilisées, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de ceux-ci.



ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES
7.1 Liens hypertextes vers le Site
Il est interdit de créer un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de Costco. Les demandes doivent être adressées au directeur de la publication du Site à l’adresse suivante : francemarketing@costco.Fr

7.2 Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à Costco. Dans la mesure où Costco ne peut contrôler ces sites, Costco ne peut s’engager sur la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité desdits sites Internet et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Tout lien fourni par Costco l’est à titre de référence uniquement. La consultation des sites Internet de tiers relève du choix de l’utilisateur et de sa responsabilité exclusive. Costco décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites Internet tiers.



ARTICLE 8 - CONTENU DES UTILISATEURS
8.1 Vos renseignements
Lorsque vous nous fournissez de l’information par l’intermédiaire du Site (notamment pour adhérer à Costco ou renouveler votre adhésion), vous vous engagez à nous fournir des informations à jour, complètes et véridiques.

8.2 Restrictions
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a. Télécharger, distribuer ou publier sur le ou à partir du Site du contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, vulgaire, malveillant, menaçant, contrevenant au droit à la vie privée, abusif, outrageant ou autrement inapproprié ;
b. Télécharger ou transmettre un contenu qui pourrait constituer un acte criminel, encourager sa perpétration, violer les droits d'autrui, ou qui pourrait contrevenir à la loi et/ou réglementation applicable ;
c. Télécharger ou transmettre un contenu qui pourrait contrevenir à un brevet, à une marque, à un secret commercial ou industriel, à un droit d'auteur ou de manière générale à tout autre droit de propriété intellectuelle. En transmettant un contenu, vous déclarez que vous avez le droit de le communiquer, de le partager, de le montrer, de le distribuer et de le reproduire ;
d. Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou autrement fournir une information fausse ou trompeuse relative à votre affiliation avec une personne ou une entité juridique ;
e. Télécharger, distribuer ou autrement publier sur le ou à partir du Site un contenu, tel que des demandes de contribution à une œuvre de bienfaisance, des pétitions en vue de l'obtention de signatures, des lettres faisant partie d'une chaîne ou liées à des ventes pyramidales, de la publicité ou de la sollicitation de fonds, des campagnes politiques, du publipostage, toute forme de prospection commerciale non sollicitée ou offrir ou distribuer des produits, des services, des stratagèmes ou des promotions frauduleux;
f. Diffuser tout contenu dommageable de quelque manière que ce soit, notamment les virus, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les bombes logiques, les zombies, les robots d'annulation de messages, les logiciels-espions, les logiciels malveillants, les programmes ou scripts malveillants, ou toute autre programmation de sous-programmes qui pourrait endommager, fournir un accès non autorisé, intercepter ou exproprier un système, un programme, une donnée ou un renseignement personnel ou nuire à ceux-ci. Costco n'assume aucune responsabilité à l'égard d'une information ou d’un contenu qu'un tiers ou que vous avez affiché, renseigné ou téléchargé sur le ou à partir du Site.

8.3 Votre Responsabilité
Vous assumez l'entière responsabilité de toute information et/ou de tout autre renseignement ou contenu que vous avez téléchargé ou transmis sur ou via le Site. Vous garantissez et acceptez d'indemniser et de tenir Costco et ses sociétés mères, filiales, employés, mandataires et représentants ainsi que les membres de son groupe indemne de toute réclamation, action, demande que pourrait formuler un tiers à l’encontre de Costco et qui résulte d'une violation de votre part des Conditions Générales du Site, ou d'une violation de votre part de toute réglementation applicable ou de tout droit d'une tierce partie. A ce titre, vous vous engagez à indemniser Costco et ses sociétés mères, filiales, employés, mandataires et représentants ainsi que les membres de son groupe de tout préjudice, perte et/ou dommage que ces derniers pourraient subir et à payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’ils pourraient avoir à supporter de ce fait.
En cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes, ou en cas de manquement de l’utilisateur à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, Costco se réserve le droit de bloquer l’accès de l’utilisateur au Site, sans préjudice de tout autre droit et/ou recours de Costco. Nous nous réservons en outre le droit d'intenter des poursuites contre les contrevenants dans la pleine mesure permise par la loi.

ARTICLE 9 - ENFANTS
Le Site est exclusivement destiné aux adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'en compagnie d'un parent ou d'un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous devez superviser l'utilisation du Site par les enfants, les mineurs et les autres personnes sous votre surveillance. Vous acceptez d'être responsables de leur utilisation du Site.

ARTICLE 10 - GARANTIE - RESPONSABILITÉ
LE SITE ET LES ELEMENTS DU SITE QUI Y SONT PRÉSENTÉS SONT FOURNIS EN L’ETAT, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE. COSTCO NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES ELEMENTS DU SITE SOIENT EXEMPTS D’ERREURS OU ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE.
LE SITE EST NORMALEMENT ACCESSIBLE 24 HEURES SUR 24, ET 7 JOURS SUR 7, SOUS RESERVE :
- D’UN CAS DE FORCE MAJEURE ;
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- DES SUSPENSIONS TEMPORAIRES DU SITE POUR DES RAISONS TECHNIQUES LIEES A DES MISES A JOUR DU SITE, A SA MAINTENANCE OU A TOUTE AUTRE CAUSE TECHNIQUE. COSTCO S’ENGAGE, DANS LE CADRE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS, A FOURNIR UN ACCES AU SITE ET A FOURNIR SES MEILLEURS EFFORTS POUR REMEDIER A TOUT DYSFONCTIONNEMENT PORTE A SA CONNAISSANCE. COSTCO POURRA CEPENDANT SE TROUVER DANS L’OBLIGATION DE SUSPENDRE MOMENTANEMENT OU DEFINITIVEMENT LE SITE SANS PREAVIS, NOTAMMENT POUR DES RAISONS TECHNIQUES ET/OU DE MAINTENANCE, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE OU LA CAUSE, SANS QUE CECI N’ENTRAINE DE RESPONSABILITE DE LA PART DE COSTCO.
IL EST PRECISE QUE LE RESEAU INTERNET ET LES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DE TELECOMMUNICATIONS UTILISES DANS LE CADRE DE L’ACCES A ET DE L’UTILISATION DU SITE NE SONT PAS EXEMPTS D’ERREURS ET DES INTERRUPTIONS ET PANNES PEUVENT OCCASIONNELLEMENT SURVENIR. LA RESPONSABILITE DE COSTCO NE SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR TOUS LES INCONVENIENTS OU DOMMAGES LIEES A L'UTILISATION DU RESEAU INTERNET. IL APPARTIENT AUX UTILISATEURS DE PRENDRE TOUTE MESURE APPROPRIEE POUR ASSURER LA SECURITE DE LEURS EQUIPEMENTS, DONNEES, LOGICIELS OU AUTRES, NOTAMMENT CONTRE LA CONTAMINATION PAR TOUT VIRUS ET/OU DE TENTATIVE D’INTRUSION DONT ILS POURRAIENT ETRE VICTIMES.

ARTICLE 12 - INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute disposition des Conditions Générales déclarée invalide, nulle ou non opposable pour quelque motif que ce soit sera réputée être divisible des Conditions Générales et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des autres dispositions.

ARTICLE 13 - RENONCIATION
Le fait, par l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement aux Conditions Générales du Site par l’autre partie ne constituera en aucun cas une renonciation permanente à se prévaloir d’un tel manquement ou violation ni ne sera réputé être une renonciation à se prévaloir d’un manquement ou violation antérieure ou future.

ARTICLE 14 - LANGUE
Les présentes Conditions Générales sont établies en langue française. En cas de traduction dans une langue étrangère, seule la version française fera foi.

ARTICLE 15 –SERVICE CLIENT
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer par courriel avec notre service client à l’adresse email suivante : servicemembres@costco.fr ou par téléphone au 01 60 19 22 22 du lundi au vendredi de 10h00 à 21h00 et le samedi de 09h00 à 21h00.