Conditions generales d'utilisation


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Dernière mise à jour : 28 novembre 2016

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Propriété

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Restrictions d'utilisation

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LOGICIEL

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LIENS HYPERTEXTES

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CONTENU DES UTILISATEURS

Vos renseignements

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Costco peut, à quelque moment que ce soit, prendre toute mesure qu'elle estime appropriée, notamment la décision d'émettre une mise en garde, de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site et à votre utilisation du Site et des services s'y rapportant, de bloquer, de supprimer ou de modifier une communication ou un document qui, à la seule appréciation de Costco, contrevient à la réglementation applicable, aux Conditions Générales du Site ou aux droits de tiers. Costco n'assume aucune responsabilité à l'égard d'un contenu qu'un tiers ou que vous avez affiché ou téléchargé ou à l'égard d'une erreur, d'une diffamation, d'une injure, d'une omission, d'une fausseté, d'une obscénité, d'un document pornographique ou d'un blasphème que vous pourriez retrouver sur le Site.

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Vous assumez l'entière responsabilité du contenu de tout message ou de tout autre renseignement que vous avez téléchargé ou transmis sur ou via le Site. Vous acceptez d'indemniser et de tenir Costco et ses sociétés mères, filiales, employés, mandataires et représentants ainsi que les membres de son groupe indemne de toute réclamation, action, demande ou perte ou de tous dommages (y compris les frais juridiques et extrajudiciaires) qu’un tiers a présentés, subis ou engagés et qui résultent de votre conduite ou s'y rapportent, d'une violation de votre part des Conditions Générales du Site, ou d'une violation de votre part de tout droit d'une tierce partie. Les violations indirectes et les tentatives de violation des Conditions Générales du Site par un tiers pour le compte d'un utilisateur du Site seront considérées comme des violations des Conditions Générales par cet utilisateur.

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LOI APPLICABLE, LIEU DE L'INSTANCE ET PRESCRIPTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises à l'exception des règles de droit international privé ou des règles en matière de conflits de lois qui pourraient entraîner l'application d'une autre loi. Indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez au Site, vous acceptez que tout litige qui découle des présentes Conditions Générales ou qui s'y rapporte sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris

INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute disposition des Conditions Générales déclarée invalide, nulle ou non opposable pour quelque motif que ce soit sera réputée être divisible des Conditions Générales et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des autres dispositions.

RENONCIATION

Le fait, par l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement à ces, ou d’une violation des, Conditions Générales du Site ne constituera en aucun cas une renonciation permanente à se prévaloir d’un tel manquement ou violation ni ne sera réputé être une renonciation à se prévaloir d’un manquement ou violation antérieure ou future.

LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont établies en langue française. En cas de traduction dans une langue étrangère, seule la version française fera foi.

COMMUNICATION

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer par courriel avec notre service client à l’adresse email suivante : servicemembres@costco.fr ou par téléphone au 01 60 19 22 22.